Code De Procedure Penale (Edition 2016)

Auteur: Coralie Ambroise-Casterot, Jean-Francois Renucci, Jean-Paul Cere, Maud Lena
Editeur: Dalloz
Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualis
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Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de : - la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ; - le décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ; - la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour en continu.
ISBN / EAN 9782247151431
Genre Droit Pénal Et Procédure Pénale
Publication date 2015-08-19 00:00:00
Auteur Coralie Ambroise-Casterot, Jean-Francois Renucci, Jean-Paul Cere, Maud Lena
Editeur Dalloz