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Code Penal 2018 (30e Edition)
Cette 30e édition intègre notamment :
Le décret du 9 mal 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
La loi du 28 février 2017 relative à la sécur
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Cette 30e édition intègre notamment :
Le décret du 9 mal 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
La loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ;
La loi du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté ;
La loi du 18 novembre 2018 modernisant la Justice du XXIe siècle.
Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
| ISBN / EAN | 9782711027217 |
|---|---|
| Genre | Droit |
| Publication date | 2017-07-27 00:00:00 |
| Auteur | Hervé Pelletier |
| Editeur | Lexisnexis |