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Code Penal (Edition 2017)
Cette 29e édition intègre notamment :
- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garantie
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Cette 29e édition intègre notamment :
- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ;
- la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
- la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
- la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
| ISBN / EAN | 9782711024889 |
|---|---|
| Genre | Droit |
| Publication date | 2016-08-18 00:00:00 |
| Auteur | Hervé Pelletier |
| Editeur | Lexisnexis |