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Droit Civil ; Les Obligations T.3 ; Le Rapport D'Obligation (9e Edition)
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'o
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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
| ISBN / EAN | 9782247152605 |
|---|---|
| Genre | Droit Civil Et Procédure Civile |
| Publication date | 2015-09-02 00:00:00 |
| Auteur | Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux |
| Editeur | Sirey |