Droit Civil ; Les Obligations T.3 ; Le Rapport D'Obligation (9e Edition)

Auteur: Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Editeur: Sirey
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'o
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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
ISBN / EAN 9782247152605
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2015-09-02 00:00:00
Auteur Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Editeur Sirey