Main image
Click to view image in fullscreen
calcActive())">
Droit Penal General (Edition 2018)
Les + de cette édition.
À jour de :
- la loi n°2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économi
360,00 DH
Sur commande
1) { qty = qty - 1 }">
Les + de cette édition.
À jour de :
- la loi n°2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- la loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
- la loi n°2017-258 du 28 février 2017 sur la sécurité publique ;
- arrêt du 1 er février. 2017 consacrant le principe de motivation des peines en matière criminelle ;
- Arrêts relatifs au contrôle de proportionnalité des peines.
| ISBN / EAN | 9782247174492 |
|---|---|
| Genre | Droit Pénal Et Procédure Pénale |
| Publication date | 2017-10-04 00:00:00 |
| Auteur | Xavier Pin |
| Editeur | Dalloz |