Main image
Click to view image in fullscreen
calcActive())">
L'Irrecevabilite En Contentieux Administratif Francais
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridicti
600,00 DH
Sur commande
1) { qty = qty - 1 }">
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.
| ISBN / EAN | 9782296106161 |
|---|---|
| Genre | Droit Public, Droit Administratif |
| Publication date | 2008-12-01 00:00:00 |