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L'Essentiel Du Droit Administratif General (Edition 2020/2021)
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.
L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l
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Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.
L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :
. la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;
. la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;
. la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;
. enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).
Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
| ISBN / EAN | 9782297092364 |
|---|---|
| Genre | Droit Public, Droit Administratif |
| Publication date | 2020-10-13 00:00:00 |
| Auteur | Marie-Christine Rouault |
| Editeur | Gualino |