L'Essentiel Du Droit Administratif General (Edition 2020/2021)

Auteur: Marie-Christine Rouault
Editeur: Gualino
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration. L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l
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Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration. L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : . la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; . la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; . la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; . enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative). Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
ISBN / EAN 9782297092364
Genre Droit Public, Droit Administratif
Publication date 2020-10-13 00:00:00
Auteur Marie-Christine Rouault
Editeur Gualino