L'Ordre Public T.58

Auteur: René Sève
Editeur: Dalloz
Protégeant aussi bien l'intérêt général que les plus faibles, l'ordre public peut se définir comme l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la
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Protégeant aussi bien l'intérêt général que les plus faibles, l'ordre public peut se définir comme l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la nation. Il s'agit donc d'un état social qui se caractérise notamment par la paix, la sécurité publique et la sûreté.
ISBN / EAN 9782247152629
Genre Droit Essais
Publication date 2015-12-16 00:00:00
Auteur René Sève
Editeur Dalloz