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L'Ordre Public T.58
Protégeant aussi bien l'intérêt général que les plus faibles, l'ordre public peut se définir comme l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la
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Protégeant aussi bien l'intérêt général que les plus faibles, l'ordre public peut se définir comme l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la nation. Il s'agit donc d'un état social qui se caractérise notamment par la paix, la sécurité publique et la sûreté.
| ISBN / EAN | 9782247152629 |
|---|---|
| Genre | Droit Essais |
| Publication date | 2015-12-16 00:00:00 |
| Auteur | René Sève |
| Editeur | Dalloz |