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La Cour Penale Internationale. Le Statut De Rome
" Il est créé une Cour pénale internationale en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
" Article premi
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" Il est créé une Cour pénale internationale en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
" Article premier du traité de Rome, 1998.
Contre l'insurmontable mur de la souveraineté nationale, contre l'inégalité qui sanctionne le criminel isolé mais épargne le tortionnaire à grande échelle, contre l'aléa de tribunaux internationaux créés au coup par coup, contre l'impunité des criminels envers l'humanité, l'idée d'une juridiction internationale permanente s'est peu à peu imposée.
Le combat de centaines d'associations a pesé sur les États et fini par aboutir.
La Cour pénale internationale a reçu son statut. Cette innovation sans précédent, cet outil de la justice universelle, le voici, introduit et commenté, article par article.
| ISBN / EAN | 9782020371940 |
|---|---|
| Genre | Poche Droit |
| Publication date | 2000-05-26 00:00:00 |
| Auteur | William Bourdon |
| Editeur | Points |