La pratique notariale de la copropriété

Auteur: Pierre Van Den Eynde, Collectif
Editeur: Bruylant
Découvrez La pratique notariale de la copropriété, le livre de Pierre Van den Eynde. Dès 1924, notre législateur s'est intéressé à la copropriété. Mais ce fut à l'époque de manière fort l
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Découvrez La pratique notariale de la copropriété, le livre de Pierre Van den Eynde. Dès 1924, notre législateur s'est intéressé à la copropriété. Mais ce fut à l'époque de manière fort lapidaire et ce sont les praticiens - parmi eux les notaires - qui ont imaginé les règles de bon fonctionnement des immeubles en copropriété. Mais tout pragmatisme a ses limites et, 70 ans plus tard, le législateur s'est vu contraint de réviser la matière en profondeur pour résoudre les problèmes qui ne pouvaient l'être sans un texte de loi. La loi de 1994 a, à son tour, montré ses limites, lacunes et problèmes que la loi du 2 juin 2010 - objet du présent ouvrage - a précisément entendu régler.
ISBN / EAN 9782802736295
Publication date 2012-04-03 00:00:00
Auteur Pierre Van Den Eynde, Collectif
Editeur Bruylant