La Reforme De La Prescription Penale

Auteur: Christine Courtin, Jean-Raphael Demarch
Editeur: L'Harmattan
"La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son
Sur commande
"La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique."
ISBN / EAN 9782343149837
Genre Droit Pénal Et Procédure Pénale
Publication date 2018-06-01 00:00:00
Auteur Christine Courtin, Jean-Raphael Demarch
Editeur L'Harmattan