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La Reforme De La Prescription Penale
"La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son
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"La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique."
| ISBN / EAN | 9782343149837 |
|---|---|
| Genre | Droit Pénal Et Procédure Pénale |
| Publication date | 2018-06-01 00:00:00 |
| Auteur | Christine Courtin, Jean-Raphael Demarch |
| Editeur | L'Harmattan |