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Responsabilité des avocats : Civile . Disciplinaire . Pénale (édition 2026/2027)
Apprécier la responsabilité de l'avocat dans toutes ses dimensions
La profession d'avocat est soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence pr
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Apprécier la responsabilité de l'avocat dans toutes ses dimensions
La profession d'avocat est soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence propose une analyse approfondie des responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat, enrichie par plus de 800 décisions de justice actualisées, publiées ou inédites.
De la fusion avec les conseils juridiques et les avoués à l'adoption du Règlement Intérieur National (RIN), ce livre retrace l'évolution du décret du 12 juillet 2005 et l'influence des Conseils régionaux de discipline. Il offre une vision claire des obligations issues de la formation initiale et continue.
Véritable guide pour la gestion du risque, cette partie explore la jurisprudence abondante liée au rôle d'auxiliaire de justice :
- critères d'appréciation de la faute en matière judiciaire, procédurale et juridique ;
- nouvelles activités : l'avocat fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière ;
- portée de l'assurance de responsabilité professionnelle ;
- analyse technique du lien de causalité et de la notion de perte de chance.
L'ouvrage traite également des aspects souvent moins documentés de la profession :
- responsabilité disciplinaire : Une étude à l'aune des décisions des conseils de l'ordre pour concilier modernisation et valeurs fondamentales ;
- responsabilité pénale : Une présentation inédite et concrète de l'ensemble des infractions applicables à l'avocat.
| ISBN / EAN | 9782247211784 |
|---|---|
| Editeur | Dalloz |