Droit civil : Les obligations Le rapport d'obligation (11e édition)

Editeur: Sirey
La mise en oeuvre et la vie de l'obligation. Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obli
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La mise en oeuvre et la vie de l'obligation. Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
ISBN / EAN 9782247233847
Editeur Sirey