Actualité Commande Contrats Publics n.250 : Modalités de paiement : état des lieux

DOSSIER Modalités de paiement : état des lieux MGPE à paiement différéPrésentation du décret du 3 octobre 2023Méthodologie de l'étude préalableUne réforme imparfaite...Différentes options de paiementVersement à titre de solde ou règlement partiel définitif ?Acompte ou avance... ?Des outils peu utilisés...Les atouts de la carte d'achatLa délégation de paiement : règles applicablesFactures impayées : quelles conséquences ?L'hypothèse du retard de paiementVoies de recours en cas de refus, absence de paiement... VIE DES CONTRATS Exécution Quels sont les préjudices couverts par la garantie contractuelle d'un équipement ?