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Droit des associations
La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalité
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La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de l'association.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit des association.
| ISBN / EAN | 9782297061056 |
|---|---|
| Editeur | Gualino |