Traitement des responsabilités civile et pénale ; approche comparée en droit francais et iranien

Auteur: Jafar Nory Yoshanloey
Editeur: Éditions L'Harmattan
La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la re
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La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
ISBN / EAN 9782336291222
Genre Droit Essais
Publication date 2013-05-22 00:00:00
Auteur Jafar Nory Yoshanloey
Editeur Éditions L'Harmattan