Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

"Les procédures alternatives aux poursuites résultent d un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d ordre public. Cette notion permet d observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d une autre justice pénale."