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La responsabilité pénale de la personne morale ; enjeux et avenir
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut q
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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
| ISBN / EAN | 9782343056906 |
|---|---|
| Genre | Droit Pénal Et Procédure Pénale |
| Publication date | 2015-02-27 00:00:00 |
| Auteur | Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs |
| Editeur | L'Harmattan |