La responsabilité pénale de la personne morale ; enjeux et avenir

Auteur: Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs
Editeur: L'Harmattan
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut q
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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
ISBN / EAN 9782343056906
Genre Droit Pénal Et Procédure Pénale
Publication date 2015-02-27 00:00:00
Auteur Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs
Editeur L'Harmattan