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Blanchiment d'argent ; prévention et répression
Découvrez l'ensemble des règles applicables.
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affai
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Découvrez l'ensemble des règles applicables.
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Faut-il systématiquement consulter le registre des bénéficiaires effectifs ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?
Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui.
| ISBN / EAN | 9782368935460 |
|---|---|
| Publication date | 2020-09-08 00:00:00 |
| Auteur | Chantal Cutajar |
| Editeur | Francis Lefebvre |