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Contentieux administratif
Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance pub
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Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés -pour leur grande majorité- devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif: quels litiges? quelles règles spécifiques?Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.
| ISBN / EAN | 9782711019076 |
|---|---|
| Genre | Droit Public, Droit Administratif |
| Publication date | 2014-05-27 00:00:00 |
| Auteur | Delphine Costa |
| Editeur | LexisNexis |