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Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014
Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses a
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Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ?
Publié avec le soutien de l'université de La Rochelle.
| ISBN / EAN | 9782753542099 |
|---|---|
| Genre | Autres Droits Privés |
| Publication date | 2015-10-15 00:00:00 |
| Auteur | Linda Arcelin Lecuyer |
| Editeur | Presse Universitaire de Rennes |