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Le renvoi préjudiciel ; droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE (2e édition)
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel,
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Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
| ISBN / EAN | 9782802767176 |
|---|---|
| Editeur | Bruylant |