Précis de droit civil ; théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

Auteur: Kangulumba Nbam
Editeur: Academia
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législ
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En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
ISBN / EAN 9782872098750
Publication date 2007-09-25 00:00:00
Auteur Kangulumba Nbam
Editeur Academia