La DDA ; directive de distribution d'assurance ; les nouvelles règles en matière de distribution d'assurances

L'assurance est un secteur en pleine mutation. Pour faire face aux nouveaux défis qui émergent, le secteur a intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires. Cette adaptation traduit la volonté des autorités européennes et nationales de promouvoir le double objectif du soutien à la solidité prudentielle des organismes d'assurance et surtout de l'instauration d'un degré élevé de protection des consommateurs européens. Si le premier dessein a déjà été pris en charge par la directive Solvabilité II, le deuxième fait actuellement l'objet d'une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance (DDA). C'est cette réforme et ses conséquences qu'analyse le présent ouvrage.