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Droit des sûretés Ohada
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE. LES SÛRETÉS PERSONNELLES
TITRE I : LE CAUTIONNEMENT
Chapitre I : Existence du cautionnement
Chapitre II : Effets du cautionnement
Chapitre III : Extinct
510,00 DH
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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE. LES SÛRETÉS PERSONNELLES
TITRE I : LE CAUTIONNEMENT
Chapitre I : Existence du cautionnement
Chapitre II : Effets du cautionnement
Chapitre III : Extinction du cautionnement
TITRE II : LES GARANTIES ET CONTRE-GARANTIES AUTONOMES
Chapitre I : La qualification de la garantie autonome
Chapitre II : La formation de la garantie autonome
Chapitre III : La mise en oeuvre de la garantie ou contre-garantie autonome
SECONDE PARTIE. LES SÛRETÉS RÉELLES
TITRE I : LES HYPOTHÈQUES
Chapitre I : L'hypothèque conventionnelle
Chapitre II : Les hypothèques forcées
TITRE II : LES SÛRETÉS RÉELLES MOBILIÈRES
Chapitre I : Le gage sur meubles corporels
Chapitre II : Les nantissements
Chapitre III : Les propriétés-sûretés
Chapitre IV : Le droit de rétention
Chapitre 5 : Les privilèges
| ISBN / EAN | 9782913556676 |
|---|---|
| Editeur | Juriscope |