Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires

Cette publication a pour objectif d'aider les citoyens européens et ceux amenés à les conseiller à faire valoir leur droit à la protection sociale (sécurité sociale, aide sociale, prestations extralégales). Elle expose les règles spécifiques applicables aux citoyens européens en matière d'accès à la protection sociale afin de les aider à mieux s'opposer aux instructions et pratiques contraires à la lettre et l'esprit du droit communautaire.