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Memento Pratique ; Transmission D'Entreprise (Edition 2018/2019)
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droi
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Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Il effectue un véritable tour d'horizon de ce sujet capital :
> Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
> Conséquences du décès du chef d'entreprise.
> Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société....
> Evaluation de l'entreprise.
> Aspects sociaux de la transmission.
Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmission : donation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier...
| ISBN / EAN | 9782368933442 |
|---|---|
| Genre | Entreprise |
| Publication date | 2018-07-11 00:00:00 |
| Auteur | Collectif |
| Editeur | Lefebvre |