Memento Pratique ; Transmission D'Entreprise (Edition 2018/2019)

Auteur: Collectif
Editeur: Lefebvre
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission  : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droi
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Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission  : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Il effectue un véritable tour d'horizon de ce sujet capital  :   > Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission. > Conséquences du décès du chef d'entreprise. > Opérations à mener avant la transmission  : mise en société d'une entreprise individuelle,   séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts,   transformation de société.... > Evaluation de l'entreprise. > Aspects sociaux de la transmission.   Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmission  : donation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier...  
ISBN / EAN 9782368933442
Genre Entreprise
Publication date 2018-07-11 00:00:00
Auteur Collectif
Editeur Lefebvre