Mesures D'Execution Et Procedures Collectives ; Confrontation Des Regles De L'Execution Et Du Droit Des Entreprises En Difficulte

Auteur: Pierre-Michel Le Corre
Editeur: Bruylant
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté
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Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse.
ISBN / EAN 9782802737629
Genre Droit Commercial Et Des Sociétés
Publication date 2012-11-28 00:00:00
Auteur Pierre-Michel Le Corre
Editeur Bruylant