Nomenclature Des Communes ; Instruction M14

L'adoption de cadres comptables proches du plan comptable général permet de mieux appréhender la situation financière des communes tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d'équilibre budgétaire. La mise à jour de 2011 de l'instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 16 décembre 2010 publié au Journal officiel du 23 décembre 2010). Le plan de compte des communes présenté ici, reste articulé autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels.