Statut De Rome De La Cour Penale Internationale

Auteur: Julian Fernandez, Xavier Pacreau
Editeur: Pedone
Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dix ans après le début de son existence et deux années après la Conférence de révision de Kampal
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Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dix ans après le début de son existence et deux années après la Conférence de révision de Kampala, la Cour a déjà fait oeuvre d'une intense activité judiciaire, et cela même si elle parvient seulement à rendre ses premiers jugements. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'impose déjà comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats. Ce commentaire collectif du Statut de Rome, article par article, complété par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage, doit permettre de combler une lacune en langue française - l'absence d'un ouvrage de référence sur la Cour pénale internationale. Celui-ci se veut autant au service de la recherche que de la pratique. A cette fin, il rassemble les contributions de nombreux universitaires, de membres des différents organes de la Cour, de conseils et de membres d'autres organisations internationales dont l'activité est liée à l'action de la Cour. L'ouvrage est précédé d'un avant-propos de Robert Badinter, ancien Ministre de la justice français, d'une préface du Professeur Emmanuel Decaux et d'une ouverture de Philippe Kirsch, ancien Président de la CPI. Une postface du Professeur Serge Sur clôt la somme des commentaires.
ISBN / EAN 9782233006530
Genre Droit Pénal Et Procédure Pénale
Publication date 2012-02-15 00:00:00
Auteur Julian Fernandez, Xavier Pacreau
Editeur Pedone