Droit Civil ; Les Biens (9e Edition)

Auteur: Francois Terre, Philippe Simler
Editeur: Dalloz
Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol
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Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes
ISBN / EAN 9782247137282
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2014-07-16 00:00:00
Auteur Francois Terre, Philippe Simler
Editeur Dalloz

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Auteur: Francois Terre, Philippe Simler
530,00 DH
ISBN: 9782247152285
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