Les Droits Civils ; Regimes Matrimoniaux (7e Edition)

Auteur: Francois Terre, Philippe Simler
Editeur: Dalloz
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux son
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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
ISBN / EAN 9782247152285
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2015-06-17 00:00:00
Auteur Francois Terre, Philippe Simler
Editeur Dalloz

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Auteur: Francois Terre, Philippe Simler
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ISBN: 9782247137282
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